1Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:
- a.
- matières premières d’aliments pour animaux, sous forme biologique;
- b.
- matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale selon l’annexe 7;
- c.32
- sel.33
2Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux34 sont réservées.
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 août 2000 (RO 2000 2508). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 716).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 744).
- RS 916.307