Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 3d RS 910.181Pratiques et traitements pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont autorisés:

a.
lors de la préparation des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers visées à l’art. 2, let. a à c, OBNP24;
b.
lors de la désacidification partielle de jus de poire pour fabriquer du concentré de jus de poire ayant une teneur en acidité de 6 à 12 g d’acide malique/kg et une valeur Brix de 80 à 82  Bx, destiné exclusivement au marché suisse.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022 (RO 2022 733). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 716).
  2. RS 817.022.104

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