Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 3c RS 910.181Pratiques et traitements œnologiques, ainsi que leurs restrictions

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l’annexe II, partie VI, ch. 3, du règlement (UE) 2018/848, dans la version mentionnée à l’annexe 3b.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 683).

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