Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 3a RS 910.181Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour la transformation de levures

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Peuvent être utilisées pour la production, la fabrication et l’élaboration de levures biologiques:17

a.18
les substances visées à l’annexe 3a;
b.
produits et substances visés à l’art. 3, al. 1, let. b et d.

2…19

Historique et notes (4)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6337).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).
  4. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 733).

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