Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 5 RS 910.181Surface agricole utile

Section 2 Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les produits des exploitations apicoles ne disposant pas de surface agricole utile peuvent être désignés comme des produits biologiques.

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