Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 5 RS 910.181Surface agricole utile

Section 2 Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les produits des exploitations apicoles ne disposant pas de surface agricole utile peuvent être désignés comme des produits biologiques.