Art. 7 RS 910.181Reconversion

¹Les exploitations apicoles qui se sont reconverties à la production biologique peuvent désigner leurs produits comme produits biologiques une année au plus tôt après leur reconversion. Les produits ne peuvent être commercialisés avec la référence au mode de production biologique.

²La cire doit être remplacée, durant la période de reconversion, conformément aux exigences prévues à l’art. 16.