Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 11 RS 910.181Registre des colonies

Section 2 Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Chaque colonie doit être inscrite dans un registre des colonies qui renseigne sur:

a.
l’emplacement de la ruche;
b.
l’identification des colonies (en vertu de l’O du 27 juin 1995 sur les épizooties45: contrôle d’effectif des colonies d’abeilles);
c.
l’alimentation artificielle;
d.
le retrait des rayons et les opérations d’extraction.
Historique et notes (1)
  1. RS 916.401