Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 11 RS 910.181Registre des colonies

Section 2 Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Chaque colonie doit être inscrite dans un registre des colonies qui renseigne sur:

a.
l’emplacement de la ruche;
b.
l’identification des colonies (en vertu de l’O du 27 juin 1995 sur les épizooties45: contrôle d’effectif des colonies d’abeilles);
c.
l’alimentation artificielle;
d.
le retrait des rayons et les opérations d’extraction.
Historique et notes (1)
  1. RS 916.401

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