Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · RS 935.121

Art. 14 RS 935.121Assemblée générale: statut

Section 4 Organisation

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’assemblée générale est l’organe suprême de la SCH.

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