Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · RS 935.121

Art. 13 RS 935.121Organes de la société

Section 4 Organisation

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de la société sont l’assemblée générale, l’administration et l’organe de révision.