Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · RS 935.121

Art. 16 RS 935.121Administration: composition, et choix des membres

Section 4 Organisation

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’administration se compose du président et de huit membres.

2Lors du choix des membres de l’administration, il convient de veiller à ce que le secteur de l’hébergement, les banques, les régions linguistiques et les deux sexes soient représentés équitablement.

3Le DEFR nomme le président sur proposition de l’administration et quatre autres membres sur la base d’un profil d’exigences qu’il a défini.

4L’assemblée générale élit les quatre autres membres. Les représentants de la Confédération ne sont pas consultés.