Suisse Tourisme fournit des informations sur les honoraires des membres du comité et l’indemnisation de la direction dans le cadre du rapport du Conseil fédéral à l’intention de la Délégation des finances des Chambres fédérales sur la situation dans les entreprises et les établissements de la Confédération.
Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211
Art. 22 RS 935.211Participation au rapport du Conseil fédéral sur le salaire des cadres
Section 2 Aspects financiers et tenue des comptes
En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026