Art. 16 RS 935.211Financement

¹Suisse Tourisme finance ses activités par les moyens suivants:

a.

les contributions de la Confédération;

b.

les cotisations des membres;

c.

les recettes issues de ses activités commerciales;

d.

les cotisations volontaires;

e.

les indemnités issues des services directement imputables;

f.

les dons;

g.

d’autres recettes.

²Le SECO et Suisse Tourisme règlent l’utilisation des fonds alloués par la Confédération dans une convention de subvention.