Ordonnance concernant Suisse Tourisme · RS 935.211

Art. 16 RS 935.211Financement

Section 2 Aspects financiers et tenue des comptes

En vigueur au 25 avril 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Suisse Tourisme finance ses activités par les moyens suivants:

a.
les contributions de la Confédération;
b.
les cotisations des membres;
c.
les recettes issues de ses activités commerciales;
d.
les cotisations volontaires;
e.
les indemnités issues des services directement imputables;
f.
les dons;
g.
d’autres recettes.

2Le SECO et Suisse Tourisme règlent l’utilisation des fonds alloués par la Confédération dans une convention de subvention.