Règlement de la Commission fédérale des maisons de jeu · RS 935.524

Art. 8 RS 935.524Tâches du président

Section 2 Compétences

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président représente la commission à l’extérieur, pour autant qu’il n’ait pas délégué cette tâche au chef du secrétariat.

2Il assure la surveillance du secrétariat et informe la commission en cas d’événements particuliers.

3En cas d’empêchement, le président charge le vice-président d’assurer sa suppléance. Si l’un et l’autre sont empêchés, le président charge un autre membre de la commission d’assurer sa suppléance.