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Règlement de la Commission fédérale des maisons de jeu · RS 935.524
Section 2 Compétences
1Le chef dirige les affaires du secrétariat et répond de l’activité de ce dernier. Il désigne les personnes ayant le pouvoir de signature.
2Il informe régulièrement la commission de l’activité du secrétariat.
3Il engage les collaborateurs du secrétariat. Il nomme son suppléant avec l’accord de la commission.
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