Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques · RS 941.216

Art. 1 RS 941.216Objet

En vigueur au 12 juin 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit:

a.
les exigences afférentes aux instruments de mesure audiométriques;
b.
la procédure de mise sur le marché des instruments de mesure audiométriques;
c.
les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure des instruments de mesure audiométriques.