Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques · RS 941.216

Art. 5 RS 941.216Procédure de mise sur le marché

En vigueur au 12 juin 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les audiomètres et les cabines d’audiométrie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.

2Lors de l’installation d’une nouvelle cabine d’audiométrie, une mesure de contrôle doit être réalisée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS)3 ou par un laboratoire de vérification.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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