Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques · RS 941.216

Art. 7 RS 941.216Vérification ultérieure des cabines d’audiométrie

En vigueur au 12 juin 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La vérification ultérieure des cabines d’audiométrie a lieu tous les six ans.

2Si la cabine d’audiométrie subit une modification de sa construction, une nouvelle mesure de contrôle doit être effectuée conformément à l’art. 5, al. 2.