Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques · RS 941.216

Art. 6 RS 941.216Vérification ultérieure des audiomètres

En vigueur au 12 juin 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les audiomètres doivent être soumis chaque année à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.4

2La vérification ultérieure est effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification.

3Pour certains instruments de mesure ou pour certains types, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais applicables aux vérifications ultérieures si les caractéristiques métrologiques le permettent ou le requièrent.

Historique et notes (1)
  1. L’erratum du 12 juin 2018 ne concerne que le texte italien (RO 2018 2323).