Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques · RS 941.216

Art. 4 RS 941.216Exigences

En vigueur au 12 juin 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les audiomètres et les cabines d’audiométrie doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux exigences correspondantes fixées dans l’annexe de la présente ordonnance.