Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques · RS 941.216

Art. 2 RS 941.216Champ d’application

En vigueur au 12 juin 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure qui sont utilisés pour des contrôles audiométriques en matière de santé, à savoir:

a.
les audiomètres;
b.
les cabines d’audiométrie.