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Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1<sup>er</sup> février 1966 · RS 944.1
1La commission est convoquée par son président. Elle doit être convoquée dans un délai de vingt jours lorsque cinq membres le demandent.
2La convocation, l’ordre du jour et la documentation doivent, en règle générale, être expédiés aux membres au moins une semaine avant la séance.
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