1Les demandes d’importation doivent contenir les indications suivantes:
- a.
- nom et adresse complète du destinataire ou de son représentant légal;
- b.
- nom et adresse complète de l’exportateur;
- c.
- pays d’origine;
- d.
- pays de provenance;
- e.
- nombre ou quantité;
- f.
- désignation exacte de la marchandise et numéro du tarif des douanes suisses;
- g.
- poids net;
- h.
- valeur franco frontière non dédouanée;
- i.
- date et signature du destinataire ou de son représentant légal.
2Le DEFR peut exiger que des justificatifs tels que des factures ou des confirmations de commande soient joints à la demande d’importation.