1Dans la mesure du possible, les entités d’inspection exécutent les inspections sans retard.
2A l’issue de l’inspection, elles établissent dans un délai de cinq jours ouvrables un avis de conformité ou donnent par écrit des explications détaillées des raisons pour lesquelles celui-ci n’est pas délivré.
3Les exportateurs doivent avoir la possibilité de faire valoir leur point de vue par écrit.
4Si aucun avis de conformité n’est délivré, les deux parties conviennent, à la demande de l’exportateur, d’une nouvelle inspection qui doit avoir lieu aussi vite que possible.