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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée · RS 946.231.138.1
Art. 7a à 9 · 3 articles
Le texte de l’annexe 2 n’est publié ni au Recueil officiel du droit fédéral (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS).
L’ordonnance du 16 décembre 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée17 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 25 février 2010.
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