Art. 5 à 11
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’art. 14 ch. 7 de l’O du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux, avec effet au 1er août 1993 (RO 1993 2100).
Ordonnance réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture · RS 951.951
Art. 5 à 11
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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