La présente loi contient des directives afférentes à la participation de la Suisse au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, à l’Association internationale de développement, et à la Société financière internationale, (connues sous le nom d’institutions de Bretton Woods).
Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods · RS 979.1
Art. 1 RS 979.1Champ d’application
En vigueur au 1er décembre 2002Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026