Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods · RS 979.1

Art. 5 RS 979.1Crédits alloués par le Fonds monétaire international, droits de tirage spéciaux, dépositaire

En vigueur au 1er décembre 2002Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Banque nationale reçoit les crédits alloués à la Suisse par le Fonds monétaire international. Elle est chargée des remboursements et du service des intérêts.

2Elle comptabilise les opérations effectuées en droits de tirage spéciaux.

3Elle est la dépositaire des avoirs du Fonds monétaire international en francs suisses.