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Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods · RS 979.1
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Elle entre en vigueur en même temps que les traités liant la Suisse et les institutions de Bretton Woods7.
Date de l’entrée en vigueur: 29 mai 19928
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