Code de procédure civile (CPC) · RS 272

Art. 183 CPCPrincipes

Partie 1 Dispositions générales Titre 10 Preuve Chapitre 3 Moyens de preuve Section 5 Expertise

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties.

2Les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts.

3Lorsque le tribunal fait appel aux connaissances spéciales de l’un de ses membres, il en informe les parties pour qu’elles puissent se déterminer à ce sujet.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 183 CPC, du plus récent au plus ancien.