Art. 11 FITAFFrais du représentant

¹Les frais sont remboursés sur la base des coûts effectifs. Sont remboursés au plus:

a.

pour les déplacements: les frais d’utilisation des transports publics en première classe;

b.

pour les voyages en avion depuis l’étranger: le prix du billet en classe économique, à un tarif avantageux;

c.

pour le déjeuner et le dîner: 25 francs par repas;

d.

pour la nuitée, y compris le petit déjeuner: 170 francs.

²En lieu et place du remboursement des frais du voyage en train, une indemnité peut exceptionnellement être accordée pour l’usage d’un véhicule automobile privé, notamment s’il permet un gain de temps considérable. L’indemnité est fixée en fonction des kilomètres parcourus, conformément à l’art. 46 de l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération¹².

³Un montant forfaitaire peut être accordé en lieu et place du remboursement des frais effectifs prévus aux al. 1 et 2, si des circonstances particulières le justifient.

⁴Les photocopies peuvent être facturées au prix de 50 centimes par page.