La Confédération octroie chaque année à Innosuisse des indemnités pour financer les tâches visées à l’art. 3, al. 2 à 4 et 6, ainsi que ses frais de fonctionnement.
Loi sur Innosuisse (LASEI) · RS 420.2
Art. 15 LASEIIndemnités versées par la Confédération
Section 5 Financement et budget