1Le rapport de gestion se compose des comptes annuels (bouclement individuel) et du rapport annuel.
2Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de résultats, et de l’annexe.
3Le rapport annuel comprend notamment des indications sur la gestion du risque, sur les priorités en matière de politique du personnel et sur les liens d’intérêt des membres des organes et ceux des experts visés à l’art. 10, al. 2.
4Les comptes annuels et le rapport annuel doivent être contrôlés par l’organe de révision.