Art. 25 LAsiFonctionnement des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

¹Le SEM a compétence pour assurer le fonctionnement des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports. Le fonctionnement comprend notamment:

a.

l’hébergement des requérants;

b.

l’encadrement des requérants;

c.

la garantie de la sécurité et de l’ordre;

d.

la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants en ce qui concerne leur propre sécurité.

²Afin de garantir la sécurité et l’ordre et pour autant que les biens juridiques à protéger le justifient et que les mesures envisagées soient proportionnées au but visé, le SEM peut recourir ou ordonner de recourir à la contrainte et à des mesures policières:

a.

dans le cadre de la fouille visée à l’art. 9;

b.

lors de l’exécution de mesures disciplinaires au sens de l’art. 25a;

c.

pour parer à un danger;

d.

lors de la rétention provisoire visée à l’art. 25b.

³La contrainte et les mesures policières utilisées en vertu de l’al. 2 sont régies par la loi du 20 mars 2008 sur l’usage de la contrainte (LUsC)⁷⁹. L’usage d’armes est interdit pour les collborateurs du SEM.

⁴Le SEM informe le requérant, à son entrée dans le centre de la Confédération ou dans le logement dans un aéroport, des mesures prévues à l’al. 2.

⁵Le SEM octroie un accès aux centres de la Confédération et aux logements dans les aéroports à toutes les communautés religieuses à des fins de conseil et d’assistance spirituels. La Confédération peut verser des contributions pour ces activités sur la base d’une convention et dans le cadre de solutions financièrement avantageuses.