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Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) · RS 700
Titre 2 Mesures d’aménagement Chapitre 3 Plans d’affectation Section 2a Autorisations exceptionnelles hors de la zone à bâtir
Les réseaux thermiques qui apportent une contribution pour réduire la consommation d’énergies non renouvelables peuvent, si nécessaire, être construits hors de la zone à bâtir. Le Conseil fédéral règle les modalités.
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