Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) · RS 814.310

Art. 1 LClBut

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi vise à fixer les objectifs suivants, conformément à l’accord du 12 décembre 2015 sur le climat4:

a.
réduction des émissions de gaz à effet de serre et utilisation de technologies d’émission négative;
b.
adaptation et protection face aux effets des changements climatiques;
c.
orientation des flux financiers de manière à les rendre compatibles avec un développement à faible émission capable de résister aux changements climatiques.
Historique et notes (1)
  1. RS 0.814.012