Après la clôture du scrutin, les cantons établissent, d’après les procès-verbaux des bureaux électoraux:
- a.
- le nombre des électeurs inscrits et des votants;
- b.
- le nombre des bulletins valables, nuls et blancs;
- c.
- le nombre des voix obtenues individuellement par les candidats de chaque liste (suffrages nominatifs);
- d.79
- le nombre des suffrages complémentaires de chaque liste (art. 37);
- e.80
- le total des suffrages nominatifs et des suffrages complémentaires obtenus par chacune des listes (suffrages de parti);
- f.
- pour les listes apparentées, le nombre total des suffrages obtenus par le groupe de listes;
- g.
- le nombre des suffrages blancs.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3193; FF 2001 6051).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3193; FF 2001 6051).