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Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) · RS 161.1
Titre 3 Election du Conseil national Chapitre 2 Election selon le système proportionnel Section 2 Scrutin et établissement des résultats
S’il est attribué à une ou à plusieurs listes plus de mandats qu’elles ne portent de noms, une élection complémentaire a lieu selon l’art. 56 pour les mandats attribués en surnombre.
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