Les entreprises d’armement exécutent les commandes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports4 (DDPS) et de tiers en respectant les principes de l’économie de marché.
Historique et notes (1)
- Nouvelle dénomination selon le ch. I de l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.