Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Art. 24 LExplTransport

Section 4 Protection et sécurité

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1À l’intérieur des entreprises de fabrication, sur les chantiers et le long des trajets suivis pour se rendre sur les lieux d’utilisation ou en revenir, le transport des matières explosives sera assuré exclusivement par des personnes instruites à cet effet.

2Les explosifs et les moyens d’allumage détonants ne doivent être transportés que dans des récipients différents. Cette règle s’applique également au transport entre le magasin de l’utilisateur et le lieu de l’utilisation.

3Le Conseil fédéral arrête les prescriptions relatives au transport des engins pyrotechniques; il peut les alléger par rapport aux dispositions en vigueur pour les matières explosives.

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