Loi sur le génie génétique (LGG) · RS 814.91

Art. 26 LGGEncouragement de la recherche, du débat public et de la formation

Chapitre 3 Exécution

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut commander et soutenir des travaux de recherche et des évaluations des choix technologiques.

2Elle s’attache à étendre les connaissances de la population et encourage le débat public sur le recours à la biotechnologie, ainsi que sur les chances et les risques qui y sont liés.

3Elle peut encourager la formation et la formation continue des personnes chargées d’assumer des tâches relevant de la présente loi.14

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 33 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

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