Art. 10 LIFMTâches de la direction

¹La direction est l’organe exécutif. Elle a notamment les tâches suivantes:

a.

répondre de la gestion et faire régulièrement rapport au Conseil de l’Institut, sans délai lorsque des circonstances particulières le justifient;

b.

préparer les documents nécessaires aux décisions du Conseil de l’Institut;

c.

arrêter les décisions;

d.

représenter l’Institut auprès des tiers;

e.

décider, sous réserve des art. 8, let. i, et 9, al. 2, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du personnel de l’Institut;

f.

exécuter toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la présente loi.

²Le règlement d’organisation fixe les modalités.

³Le directeur participe aux séances du Conseil de l’Institut avec voix consultative et peut faire des propositions. Il peut faire appel aux autres employés de l’Institut en cas de besoin.