Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM) · RS 941.27

Art. 10 LIFMTâches de la direction

Section 3 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est l’organe exécutif. Elle a notamment les tâches suivantes:

a.
répondre de la gestion et faire régulièrement rapport au Conseil de l’Institut, sans délai lorsque des circonstances particulières le justifient;
b.
préparer les documents nécessaires aux décisions du Conseil de l’Institut;
c.
arrêter les décisions;
d.
représenter l’Institut auprès des tiers;
e.
décider, sous réserve des art. 8, let. i, et 9, al. 2, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du personnel de l’Institut;
f.
exécuter toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la présente loi.

2Le règlement d’organisation fixe les modalités.

3Le directeur participe aux séances du Conseil de l’Institut avec voix consultative et peut faire des propositions. Il peut faire appel aux autres employés de l’Institut en cas de besoin.