Le Conseil de l’Institut est l’organe de direction suprême de l’Institut. Ses tâches sont les suivantes:
- a.
- veiller à la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Conseil fédéral et lui soumettre un rapport annuel sur leur réalisation;
- b.
- édicter le règlement d’organisation;
- c.
- édicter une ordonnance sur le personnel, soumise à l’approbation du Conseil fédéral, qui règle la rémunération, les prestations accessoires et les autres conditions contractuelles;
- d.
- conclure le contrat d’affiliation à la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA), sous réserve de l’approbation du Conseil fédéral;
- e.
- déterminer la composition, la procédure d’élection et l’organisation de l’organe paritaire de l’institution de prévoyance;
- f.
- adresser au Conseil fédéral les demandes d’indemnisation présentées à la Confédération;
- g.
- établir, pour chaque exercice un rapport de gestion qui se compose des comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexe) et du rapport annuel, et le soumettre à l’approbation du Conseil fédéral avant publication avec une proposition relative à l’utilisation d’un éventuel bénéfice;
- h.
- adopter le programme de recherche et de développement, la planification à moyen terme et le budget;
- i.
- décider, sur proposition du directeur, de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des autres membres de la direction;
- j.
- surveiller la direction et instituer un système de contrôle interne et de gestion des risques;
- k.
- déterminer l’affectation des réserves, sous réserve de l’art. 20.