Art. 6 LIFMComposition et nomination du Conseil de l’Institut

¹Le Conseil de l’Institut est composé de cinq à sept membres qualifiés.

²Le Conseil fédéral nomme le président et les autres membres pour un mandat de quatre ans. Leur mandat est renouvelable deux fois.

³Le Conseil fédéral peut révoquer des membres du Conseil de l’Institut pour de justes motifs.

⁴Les membres du Conseil de l’Institut exercent leurs tâches et obligations avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de l’Institut. Le Conseil de l’Institut prend des mesures organisationnelles pour défendre les intérêts de l’Institut et éviter les conflits d’intérêt.