1La direction et le reste du personnel sont affiliés à PUBLICA conformément aux dispositions des art. 32a à 32m LPers7.
2L’Institut est réputé employeur au sens de l’art. 32b, al. 2, LPers.
Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM) · RS 941.27
Section 3 Organes et personnel
1La direction et le reste du personnel sont affiliés à PUBLICA conformément aux dispositions des art. 32a à 32m LPers7.
2L’Institut est réputé employeur au sens de l’art. 32b, al. 2, LPers.
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