Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM) · RS 941.27

Art. 5 LIFMOrganes

Section 3 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de l’Institut sont:

a.
le Conseil de l’Institut;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.