Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM) · RS 941.27

Art. 9 LIFMComposition et nomination de la direction

Section 3 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction se compose du directeur et de plusieurs autres membres. Elle est conduite par le directeur.

2Le Conseil fédéral décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du directeur.