1Les comptes de l’Institut sont établis de manière à présenter de manière complète l’état réel de la fortune, du financement et des produits.
2Ils sont établis selon les principes de l’importance relative, de l’intégralité, de l’intelligibilité, de la clarté, de la permanence de la présentation et du produit brut, et se fondent sur les normes généralement reconnues.
3Les règles d’inscription au bilan et les règles d’évaluation découlant des principes de présentation des comptes sont exposées dans l’annexe aux comptes annuels.
4La comptabilité d’exploitation doit être établie de manière à permettre de détailler les charges et les produits des différentes prestations.
5Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions concernant la tenue des comptes de l’Institut.