1La contrepartie centrale garantit qu’en cas de défaillance d’un participant les garanties, créances et engagements détenus par le participant pour le compte d’un participant indirect peuvent être transmis à un autre participant désigné par le participant indirect.
2Un participant est réputé défaillant:
- a.
- lorsqu’il ne remplit pas les conditions d’admission relatives à la capacité financière du participant dans le délai imparti par la contrepartie centrale, ou
- b.
- lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de liquidation forcée tendant à l’exécution générale.