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Loi sur la nationalité suisse (LN) · RS 141.0
Titre 2 Acquisition et perte par décision de l’autorité Chapitre 1 Acquisition par décision de l’autorité Section 1 Naturalisation ordinaire
1Tout rejet d’une demande de naturalisation doit être motivé.
2Les électeurs ne peuvent rejeter une demande de naturalisation que si celle-ci a fait l’objet d’une proposition de rejet motivée.
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