Art. 20 LNIRetrait de permis pour les conducteurs après une infraction légère

¹Commet une infraction légère la personne qui:

a.

compromet légèrement la sécurité de la navigation ou incommode des tiers en enfreignant les règles de route;

b.

enfreint les dispositions sur la protection des eaux ou de l’environnement;

c.

fait un usage abusif d’un permis;

d.^{37 38}

en état d’ébriété, conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord sans pour autant présenter un taux d’alcool qualifié dans l’haleine ou dans le sang (art. 24b, al. 6) ni commettre d’autres infractions aux règles de route.

²Après une infraction légère, le permis de conduire est retiré pour au moins un mois au conducteur qui a fait l’objet d’un retrait de permis ou d’une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes.

³L’auteur d’une infraction fait l’objet d’un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu’aucune autre mesure administrative n’a été prononcée.

⁴En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative.